-> Révision allégée n°3
La Révision allégée n°3 a pour objet de réduire une zone agricole pour permettre l’implantation d’un projet de construction d’un groupe scolaire sur la Commune de Terre-de-Bancalié
Actes administratifs
- Délibération 2022-117 du 13 décembre 2022 – lancement de la révision allégée n°3
- Délibération 2024-064 du 03 juillet 2024 – bilan de la concertation et arrêt du projet
- Délibération 2024-086 – non réalisation d’évaluation environnementale
- Arrêté A2024-007 – ouverture de l’enquête publique
Documents techniques
- Notice de la révision allégée n°3
- Avis de la MRAE (Mission régionale d’autorité environnementale)
- Avis de la CDPENAF (Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers)
Consultation des Personnes Publiques Associées (PPA)
- Support de présentation de la réunion d’examen conjoint
- Compte-rendu de cette réunion
- Ensemble des avis reçus
Avis de publicité
- Dans la presse papier
- Dans la presse en ligne https://www.notre-territoire.com/enquete/348456
